L’Ordre veut être la vigie d’un « Sunshine Act » à la française

L’Ordre veut être la vigie d’un « Sunshine Act » à la française

03.05.2011
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins réclame officiellement ce mardi « les moyens » de mettre en œuvre un « réel dispositif de transparence » des conflits d’intérêts de la communauté médicale.

L’institution rappelle que sur ce terrain, elle « ne peut interdire », ne faisant « qu’émettre un avis » sur les déclarations que sont tenus de lui faire parvenir tous les médecins au sujet des conventions qu’ils ont individuellement passées avec l’industrie pharmaceutique et biomédicale. Pour autant, « l’Ordre entend mettre à disposition de tout un chacun l’indication des liens existant entre les médecins et l’industrie et dispose pour cela de son annuaire public », précise son communiqué.

Afin de mener cette mission à bien, l’Ordre veut, entre autres : que les industriels aient l’obligation « d’alimenter un fichier [dont l’institution ordinale serait propriétaire, NDLR] de déclaration des avantages et sommes attribués à tous les professionnels de santé » ; que les compagnies d’assurance déclarent elles aussi « leurs liens avec tous les professionnels de santé » ; que ses propres avis prennent un « caractère impératif et non seulement indicatif (...) quant au respect de la Loi et à la sanction de son non-respect ».

L’Ordre se considère comme particulièrement bien placé pour accomplir ce rôle de vigie, étant, affirme-t-il, « indemne de tout lien de quelque nature que ce soit avec l’industrie ».

Il fait, dans son communiqué, référence au « Sunshine Act » (2010), loi qui s’est attachée aux États-Unis à faire la lumière sur les liens d’intérêts des médecins américains.

 K. P.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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