Soins psychiatriques sans consentement - Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

Soins psychiatriques sans consentementLes sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

03.05.2011
Adopté le 22 mars à l’Assemblée nationale, le projet de loi réformant les soins psychiatriques sans consentement sera discuté les 10 et 11 mai prochains au Sénat en séance plénière. Réunis en commission des Lois, des sénateurs ont adopté plusieurs amendements qui étendent notamment les prérogatives du juge et réduisent la durée de la période d’observation obligatoire lors de l’hospitalisation.
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    Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » a été décortiqué la semaine dernière par la commission des Lois de la Haute Assemblée. Les sénateurs se sont penchés sur le volet judiciaire du texte (7...

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