Déclarations d’absence : les députés votent aujourd’hui la proposition Fourcade

Déclarations d’absence : les députés votent aujourd’hui la proposition Fourcade

12.04.2011
La proposition de loi (PPL) Fourcade arrive en séance ce mardi après-midi à l’Assemblée nationale. Ce texte, déjà passé par la case Sénat, corrige certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).
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Au fil de son parcours parlementaire, une de ses dispositions – l’abrogation de l’obligation de déclaration d’absence faite aux médecins libéraux – est devenue le lieux de toutes les démonstrations de force politiques : en première lecture, les sénateurs ont créé la surprise en rétablissant l’obligation, contre l’avis du gouvernement ; les députés les ont suivis lors de l’examen du...

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