Mediator : Bertrand annonce la création d’un fonds public d’indemnisation

Mediator : Bertrand annonce la création d’un fonds public d’indemnisation

07.04.2011
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Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé mercredi soir la mise en place par la loi, avant l’été, d’un fonds public d’indemnisation des victimes du Mediator. Ce fonds, qui se présenterait sous la forme d’un guichet unique pour les victimes, serait géré par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Selon le ministère de la Santé, cette solution « offrirait une indemnisation intégrale aux victimes tout en garantissant leur droit d’intenter une action pénale si elles le souhaitent ».

La dernière proposition de Servier maintenait une indemnisation partielle des victimes et la renonciation à toute possibilité de réparation civile devant les tribunaux. Elle reste cependant « inacceptable » aux yeux de Xavier Bertrand qui a décidé en conséquence la mise en place de ce fonds. Le ministère ajoute cependant qu’« il n’est pas question que la solidarité nationale paie à la place du premier responsable, les laboratoires Servier ». Selon le ministère, avant toute indemnisation par l’ONIAM, « une demande d’indemnisation sera formulée aux laboratoires Servier. Si ceux-ci refusent, l’ONIAM pourra, après avoir indemnisé les victimes, saisir la justice pour se faire rembourser ces sommes ». Avec des pénalités pour ne pas avoir accepté la demande initiale.

Le député socialiste Gérard Bapt, président de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le Mediator, approuve l’initiative de Xavier Bertrand. Mais il va plus loin et propose « que soient étudiées les modalités d’une nationalisation-sanction de l’entreprise Servier ».

 H. S. R.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
07.04.2011 à 20h44

« Bravo, M. Bapt. Pourvu que la décison de X. Bertrand ne soit pas du pipeau ! »

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