Adoption - La Cour de cassation n’est pas dupe

AdoptionLa Cour de cassation n’est pas dupe

15.03.2011

L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible avec un consentement libre et éclairé de sa mère naturelle. La Cour n’a pas accepté qu’une adoption réalisée dans ces conditions soit reconnue en France et retranscrite à l’état civil français. La loi exige que le consentement de la mère...

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