Gestation pour autrui - Les époux Menesson font vaciller le droit

Gestation pour autruiLes époux Menesson font vaciller le droit

10.03.2011
Le parquet général près la Cour de cassation se montre aujourd’hui favorable à l’inscription à l’état civil français des enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Délibéré le 6 avril.

CE REVIREMENT de position se produit dans le cadre de la bataille judiciaire des époux Menesson. « C’est un changement radical et une invitation à la Cour de cassation à modifier sa jurisprudence, afin que le droit français se mette en conformité avec les conventions internationales », s’est félicité Me Nathalie Boudjerada, qui représente le couple.

Depuis dix ans, Sylvie et Dominique...

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