Tarifs des spécialistes : les nouvelles règles du C2 (enfin) au « JO »

Tarifs des spécialistes : les nouvelles règles du C2 (enfin) au « JO »

07.03.2011
Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM), très attendue par les spécialistes depuis trois ans, a été publiée au « Journal officiel » du 6 mars. Elle concerne les nouvelles règles de cotation, plus souples, de l’avis ponctuel de consultant (ou C2) dans le cadre du parcours de soins, à la demande explicite du médecin traitant.
  • 1299666550233570_IMG_55687_HR.jpg

    Tarifs des spécialistes : les nouvelles règles du C2 (enfin) au « JO »

EN PRATIQUE, cette décision apporte plusieurs dérogations aux conditions de facturation du C2, jusque-là très strictes (puisque le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les six mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les six mois suivants).

Désormais, lorsqu’un spécialiste « dont le nombre annuel de consultations et d’avis de consultants est d’au moins 90 % de son activité totale (exprimée en nombre d’actes) » aura besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel pour élaborer son avis de consultant, « il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation », ce qui était interdit. La première consultation est cotée C2 et la seconde CS (en revanche ce médecin ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis de consultant).

Deuxième dérogation : lorsqu’un médecin spécialiste réalisant, cette fois, moins de 90 % de son activité totale en actes cliniques aura besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis, il pourra désormais facturer « les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic », ce qui là aussi n’était pas autorisé. La première consultation sera cotée C2 et les actes techniques seront facturés selon les règles en vigueur.

Dans les deux cas, les résultats du bilan ou des actes techniques devront éclairer l’avis d’expert du consultant qui devra y faire référence dans ses conclusions au médecin traitant.

Le même texte précise les aménagements qui bénéficieront aux psychiatres en cas de séquence de soins (possibilité de revoir le patient « une ou deux fois dans les semaines suivant son avis ponctuel », et donc de coter C2,5 puis CNPSY). Il prévoit enfin les cas particuliers concernant le C2 des chirurgiens et des anesthésistes.

Le texte stipule que l’avis ponctuel de consultant est accessible à tous les spécialistes « quelle que soit leur filière de formation ». Cette nouvelle rédaction des règles du C2 devrait donner un coup de pouce financier aux spécialités à forte dominante clinique dont les endocrinologues, dermatologues, gynécologues médicaux, pédiatres ou encore médecins internistes.

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Activité libérale à l'AP-HP : 350 praticiens hospitaliers ont perçu 38,6 millions d'euros en 2016

aphp activite

Les praticiens hospitaliers qui ont exercé une activité libérale à l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 2016 se sont... 5

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter