Proposition de loi Fourcade : le Sénat a entamé le « détricotage » de la loi Bachelot

Proposition de loi Fourcade : le Sénat a entamé le « détricotage » de la loi Bachelot

18.02.2011

Le Sénat a entamé jeudi 17 février l’examen de la proposition de loi (PPL) de Jean-Pierre Fourcade, texte très politique qui « corrige » la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur plusieurs points ayant mécontenté les médecins libéraux.

Profitant d’une « niche » parlementaire de l’UMP, les sénateurs ont consacré quatre heures, jeudi soir, au début de la discussion de ce texte avant d’interrompre l’examen au terme des trois premiers articles (sur 17). La lecture de la PPL Fourcade ne reprendra qu’après les vacances parlementaires, et à une date qui n’est pas encore déterminée, confirme-t-on au Sénat. Pas moins de 69 amendements ont été déposés.

Lors de la discussion générale, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a rappelé les objectifs du texte. « La loi HPST visait à mettre en place une offre de soins de qualité et accessible à tous. Des difficultés sont apparues. La concertation sur la médecine de proximité conduit à adopter ce texte. Les médecins libéraux ont besoin de mesures concrètes ». Le ministre a mis l’accent sur trois points : la création dans la loi de la SISA (société interprofessionnelle de soins ambulatoires) qui « donnera un cadre juridique nouveau aux professionnels qui veulent travailler ensemble » ; la suppression de la « part coercitive » du contrat santé solidarité (taxe) ; et l’abrogation des déclarations obligatoires d’absences. « Certaines dispositions de la loi Bachelot méritent d’être assouplies », a ajouté Jean-Pierre Fourcade.

Plusieurs sénateurs de la gauche et du centre ont dénoncé un texte purement « électoraliste », à quelques semaines des élections cantonales.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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