Droit au séjour pour raisons médicales - L’appel du Conseil national du sida

Droit au séjour pour raisons médicalesL’appel du Conseil national du sida

18.02.2011
L’article 17 ter supprimé par le Sénat fait de nouveau parler de lui. Un amendement proposant son rétablissement a été adopté en commission des lois de l’Assemblée. Le texte sera discuté en séance publique à partir du 8 mars. Le CNS appelle les députés à confirmer le vote du Sénat et à ne pas entériner une interprétation restrictive du droit au séjour pour soins des personnes gravement malades.

À LA VEILLE de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le Conseil national du sida (CNS) entend « éclairer le législateur et l’opinion sur l’impact prévisible de cette réforme, si elle devait être réintroduite par les députés ». Il appelle ces derniers à confirmer,...

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