Droit au séjour pour raisons médicales - L’appel du Conseil national du sida

Droit au séjour pour raisons médicalesL’appel du Conseil national du sida

18.02.2011
L’article 17 ter supprimé par le Sénat fait de nouveau parler de lui. Un amendement proposant son rétablissement a été adopté en commission des lois de l’Assemblée. Le texte sera discuté en séance publique à partir du 8 mars. Le CNS appelle les députés à confirmer le vote du Sénat et à ne pas entériner une interprétation restrictive du droit au séjour pour soins des personnes gravement malades.

À LA VEILLE de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, le Conseil national du sida (CNS) entend « éclairer le législateur et l’opinion sur l’impact prévisible de cette réforme, si elle devait être réintroduite par les députés ». Il appelle ces derniers à confirmer,...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add
Guillaume Garot

Coercition à l'installation : le député Garot exhorte ses collègues à « faire preuve d'audace »… mais échoue encore

Le député socialiste Guillaume Garot a défendu en vain ce mercredi en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sa proposition de loi visant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre la désertification... 5

Live chatRéussir son installation en libéral ? Posez vos questions au Dr Yannick Schmitt (ReAGJIR)

Live chat - Réussir son installation en libéral ? Posez vos questions au Dr Yannick Schmitt (ReAGJIR)-0

Financement, mode d’exercice, formalités administratives… L’installation relève encore trop souvent du parcours du combattant. Comment... Commenter

Les nouvelles recommandations nutritionnelles de Santé publique France invitent à « changer les habitudes »

nutri score

Augmenter sa consommation de fruits à coque non salés et de légumes secs, aller vers des produits de saison, produits localement et si... 1

Les basophiles, une nouvelle clé pour comprendre le sepsis

basophiles

Le processus faisant qu'une infection évolue en maladie de système reste encore insaisissable. Des chercheurs de Seattle proposent dans «... Commenter

Stationnement : ulcéré de payer des PV en visite, un généraliste lyonnais écrit à Collomb 

PV

Le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp est un habitué bien malgré lui des papillons. Ce généraliste lyonnais de 65 ans, élu FMF de l'URPS... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter