Des généralistes de l’Oise poursuivis pour avoir coté le C à 23 euros en 2010

Des généralistes de l’Oise poursuivis pour avoir coté le C à 23 euros en 2010

14.02.2011
Une quinzaine de médecins généralistes de l’Oise sont l’objet de poursuites disciplinaires de la part de la caisse primaire d’Assurance-maladie de Beauvais. Cette dernière leur reproche d’avoir coté 23 euros pour leurs consultations depuis juillet 2010.
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    Des généralistes de l’Oise poursuivis pour avoir coté le C à 23 euros en 2010

« ENVIRON 150 médecins généralistes sur les 500 que compte le département ont suivi la consigne syndicale conjointe de la FMF et de la CSMF de pratiquer le C à 23 euros », commente le Dr Jacques Marlein, responsable FMF de la Picardie. Selon le Dr Marlein, les médecins n’ont fait qu’appliquer l’avenant 23 de la convention médicale prorogée par le règlement arbitral qui prévoyait le passage du C à 23 euros en juin 2008 sous certaines réserves.

Cette initiative est contestée par la CPAM de l’Oise qui considère qu’elle constitue une infraction. La Caisse a enclenché une procédure pour obtenir que cesse cette cotation et a suspendu sa participation à la prise en charge des cotisations sociales de la quinzaine de médecins pour trois mois. Après un passage devant la commission paritaire régionale à la fin de 2010, les sanctions ont été maintenues pour « quelques-uns des médecins ». La FMF demande à la CPAM de mettre fin aux poursuites contre les médecins. Le syndicat s’interroge sur les motivations de ces poursuites alors que les pouvoirs publics tentent de maintenir sur le territoire une médecine proximité et que le tarif de la consultation est officiellement passé à 23 euros le 1er janvier dernier.

 CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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