Dépendance : un rapport sénatorial bouscule le débat

Dépendance : un rapport sénatorial bouscule le débat

01.02.2011
Philippe Marini et Alain Vasselle, tous deux sénateurs UMP de l’Oise, ont présenté ce mardi à la presse le rapport définitif de la mission d’information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, constituée par le Sénat dès 2007.

LA MISSION (qui a multiplié les auditions) propose plusieurs pistes qui bousculent le débat. Le rapport s’engage en faveur d’un financement « mixte » de la prise en charge de la perte d’autonomie garantissant « un socle élevé de solidarité nationale » complété par le développement de garanties assurantielles individuelles sur une base volontaire (logique de prévoyance, capitalisation). Une des idées nouvelles serait d’utiliser les contrats complémentaires santé comme « vecteur » de la diffusion de la garantie dépendance.

Au chapitre des nouvelles recettes, la mission suggère la mise en place d’une seconde journée de solidarité. Le rapport remet également sur le tapis la question de l’alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs (mais dans le cadre d’une réflexion globale sur les dépenses fiscales).

La mission rejette l’idée d’un recours automatique sur succession. Mais elle propose de solliciter les patrimoines les plus élevés de façon optionnelle. Les personnes âgées dépendantes maintenues à domicile auraient le choix à l’entrée en dépendance entre une APA à 50 % (allocation personnalisée d’autonomie) ou « une prise de gage de 20 000 euros au maximum » sur la fraction de leur patrimoine dépassant un certain seuil (que le rapporteur UMP Alain Vasselle fixe autour de 200 000 euros). Une piste qui pourrait procurer jusqu’à 1,1 milliard d’euros en 2014.

D’ores et déjà, le PS fait entendre une tout autre musique. Dans une contribution jointe au rapport, le sénateur socialiste Bernard Cazeau juge que « la prévoyance individuelle est une impasse », conteste toute forme (même optionnelle) de recours sur succession, rejette la perspective d’une deuxième journée de solidarité, et plaide pour un financement « ciblé et assumé par la solidarité nationale » (via une nouvelle ressource à l’assiette universelle).

Le rapport sénatorial tombe à point nommé. Roselyne Bachelot lance mercredi 2 février les groupes de travail sur la dépendance, l’idée étant d’intégrer les premières décisions de réforme dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

 CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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