Accouchement sous X - L’intérêt de l’enfant prime

Accouchement sous XL’intérêt de l’enfant prime

31.01.2011
La cour d’appel d’Angers a annulé, pour la première fois, le statut de pupille de l’État d’un bébé née sous X. Dans « l’intérêt supérieur de l’enfant », la cour le « confie » à ses grands-parents, contre l’avis de la mère.

MALGRÉ l’opposition absolue de leur propre fille, mère de l’enfant, Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille, née prématurée en juin 2009 à Angers et reconnue comme pupille de l’État le 14 août 2009. « La question à trancher n’est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l’esp...

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