Le rapport Sauvé remis à Sarkozy - Une loi pour prévenir les conflits d’intérêts

Le rapport Sauvé remis à SarkozyUne loi pour prévenir les conflits d’intérêts

28.01.2011
Le rapport sur la prévention des conflits d’intérêts a été remis au Président de la République. Ce document plaide pour une loi visant à moraliser la vie publique. Il demande, s’agissant de la santé, l’instauration d’un dispositif de déclaration d’intérêts pour les directeurs des CHU et des centres hospitaliers ainsi que pour les agents publics, et les collaborateurs occasionnels intervenant en matière de sécurité sanitaire.
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LA COMMISSION pour la prévention des conflits d’intérêts, présidée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, et installée en septembre dernier en pleine affaire Wœrth, a remis son rapport au président de la République. Composée également de Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes et de Jean Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d’appel...

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