Amendement à la loi Évin - Les associations antitabac inquiètes

Amendement à la loi ÉvinLes associations antitabac inquiètes

27.01.2011
Les députés doivent se prononcer aujourd’hui sur une proposition d’amendement à la loi Évin «  visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de lutte contre le tabagisme ». Un texte vivement critiqué par les associations antitabac et la secrétaire d’État à la Santé Nora Berra.
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UNE PROPOSITION de loi soutenu par le groupe socialiste radical citoyen (SRC) visant à exclure de l’application de la loi Évin les œuvres artistiques et culturelles (ainsi que leur reproduction) où figure « une image ou une référence liée au tabac » doit être discuté aujourd’hui dans l’Hémicycle. Pour le rapporteur du texte, Didier Mathus (SRC), cette proposition de loi « visant à...

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