Compte rendu de mission : le document à connaître

Compte rendu de mission : le document à connaître

19.01.2011
Chaque année, les associations agréées devront adresser à leurs adhérents et à l’administration fiscale un rapport faisant le point sur la situation de ces adhérents et l’état des travaux accomplis par ces organismes. En contrepartie, le délai de reprise du fisc sera réduit de trois à deux ans. Les arrêtés indiquant ce que devait contenir ce compte rendu de mission viennent d’être publiés. Le Quotidien présente en détail le document que vous allez recevoir.

Une nouvelle obligation pour les AGA

Que va communiquer votre association de gestio agréee (AGA) à l’administration ?

Le compte rendu de mission passe tout d’abord en revue les « situations permettant de conclure à la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations »

• L’absence d’anomalie. L’AGA ne vous a posé aucune question ni fait aucune remarque. C’est une...

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