Réforme de la médecine du travail - Une proposition de loi examinée au Sénat le 27 janvier

Réforme de la médecine du travailUne proposition de loi examinée au Sénat le 27 janvier

17.01.2011
Censurée par le conseil constitutionnel dans la loi sur les retraites, la réforme de la médecine du travail revient à l’ordre du jour au Sénat à la fin du mois. Une proposition de loi centriste reprend les grandes lignes du texte précédemment invalidé comme « cavalier législatif » ; les professionnels de santé restent mobilisés.
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LA SECONDE VIE de la réforme de la médecine du travail commencera dès mercredi prochain, 19 janvier, à la commission des Affaires sociales du Sénat. La sénatrice Anne-Marie Payet, membre de l’Union centriste, présentera une nouvelle mouture du texte, qui, en fait de « nouveauté », « reprend l’aboutissement du long débat conduit dans les deux assemblées, puis en commission...

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