Responsabilité atténuée en cas de trouble mental - Des sénateurs veulent des peines plus souples

Responsabilité atténuée en cas de trouble mentalDes sénateurs veulent des peines plus souples

17.01.2011
Le 25 janvier sera examinée au Sénat une proposition de loi visant à réduire la durée des condamnations pénales pour les personnes atteintes d’un trouble mental ayant entravé leur discernement ou le contrôle de leurs actes au moment de faits. Les parlementaires entendent ainsi apporter une réponse au problème médical de certaines incarcérations de détenus atteints de troubles mentaux.
  • 1295229832218475_IMG_51964_HR.jpg

LA COMMISSION des lois du Sénat a adopté le 13 janvier une proposition de loi relative à « l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits ». Pour rappel, depuis 1993 le code pénal introduit une distinction entre « l’abolition » et « l’altération »...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Lyme : l'étude du Pr Caumes publiée dans « Clinical infectious Diseases » confirme un surdiagnostic et un surtraitement

lyme

Les résultats avaient été révélés en juin dernier lors des 19e Journées nationales de l’infectiologie (Nantes) : chez des patients... 2

PLFSS 2019 : médecins, hôpitaux, médicament, ce qu'il faut retenir

plfss

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce mardi le second budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. L'Assemblée nationale... 3

AMP, recherche sur l'embryon et cellules-souches, génétique, le comité d'éthique propose de changer la loi

ccne

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 25 septembre sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. L'avis 129... 9

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter