Une loi pour renforcer le suivi

Une loi pour renforcer le suivi

13.01.2011

Les députés examinent actuellement une proposition de loi relative « au suivi des enfants en danger par la transmission des informations ». Ce texte, déposé par la députée Henriette Martinez et amendé par la commission des Affaires sociales en décembre, prévoit la transmission des informations concernant les enfants faisant l’objet d’une mesure éducative ou d’une enquête sociale lors...

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