Exercice des médecins libéraux en EHPAD - Un contrat-type qui préserve le paiement à l’acte

Exercice des médecins libéraux en EHPADUn contrat-type qui préserve le paiement à l’acte

11.01.2011
Le décret prévoyant la mise en place de contrats-types nationaux pour les médecins et les masseurs kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été publié au « J. O. », ainsi que l’arrêté fixant les modèles de ces contrats. Le paiement à l’acte n’est pas remis en cause.
  • 1294711351216388_IMG_51428_HR.jpg
  • 1294711350216200_IMG_51375_HR.jpg

    Un contrat-type qui préserve le paiement à l’acte

TRÈS ATTENDU par les praticiens exerçant dans les EHPAD, un décret et un arrêté, publiés au « Journal officiel » daté du 31 décembre 2010, fixent, à compter du 1er janvier 2011, les modalités de l’intervention des professionnels de santé libéraux (médecins traitants et kinés) dans ces établissements en vertu de nouveaux contrats conformes ...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Climat et santé : le CNOM appelle les médecins à sensibiliser leurs patients

pollution

« Les médecins sont les premiers à prendre en charge les conséquences du changement climatique sur la santé de leurs patients. Ils doivent p... 4

Les libéraux de l'UNPS cherchent des alternatives au tiers payant généralisé

tiers payant

Discuter avec le gouvernement d'une alternative au tiers payant généralisé ? L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) n'est pas... 9

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter