Taxe sur les feuilles de soins papier : le compteur tourne depuis le 1er janvier

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06.01.2011
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    Taxe sur les feuilles de soins papier : le compteur tourne depuis le 1er janvier

50 centimes par feuille papier : tel est le montant de la nouvelle « contribution forfaitaire aux frais de gestion » désormais en vigueur depuis le 1er janvier en vertu de la loi Hôpital, Patients, Santé et territoires (HPST) et du règlement arbitral. En théorie donc, le compteur de cette taxe (plusieurs fois repoussée) a cette fois démarré ; mais à peine nommé le ministre de la...

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