Taxe sur les feuilles de soins papier : le compteur tourne depuis le 1er janvier

Taxe sur les feuilles de soins papier : le compteur tourne depuis le 1er janvier

03.01.2011
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Cinquante centimes par feuille de soins papier : tel est le montant de la nouvelle « contribution forfaitaire aux frais de gestion » désormais en vigueur depuis le 1er janvier en vertu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et du règlement arbitral. En théorie donc, le compteur de cette taxe calculée sur l’ensemble de l’année civile a démarré ; mais, à peine nommé, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a calmé le jeu. « La taxe, si elle est nécessaire, s’appliquera avec discernement et se concentrera sur ceux qui ne télétransmettent pas ou très peu », a-t-il assuré dans nos colonnes (« le Quotidien du Médecin » du 16 décembre). Et la taxe ne devrait être mise en recouvrement qu’à la mi 2012, a précisé la CNAM ce lundi. Ce sujet sensible chez les médecins libéraux devrait être abordé jeudi prochain à l’occasion d’une journée de concertation sur la médecine de proximité, organisée par le ministère de la Santé avec les acteurs concernés.

En attendant, les modalités de calcul sont les suivantes. Certains actes sont exclus de cette taxe (bénéficiaires de l’AME, nourrissons de moins de trois mois, prestations des anatomo-cytopathologistes…) et la pénalité de 0,50 euro par feuille de soins papier ne s’applique que déduction faite d’un abattement de 25 % du total de feuilles de soins payées (électroniques et papier). En clair, un médecin facturant plus de 75 % de ses actes en feuilles de soins électroniques (FSE) est exempté de toute contribution et bénéficie du nouveau dispositif d’incitation à la télétransmission : un forfait annuel de 250 euros et 7 centimes par FSE.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
03.01.2011 à 19h47

« C'est absurde de taxer le généraliste. D'un côté, on augmente misérablement la consultation de 1 euro et, de l'autre, on le reprend. Je travaille dans un cabinet médical à majorité CMU qui ne vient Lire la suite

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