L’Europe inflige une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre des pharmaciens

L’Europe inflige une amende de 5 millions d’euros à l’Ordre des pharmaciens

08.12.2010
Moins lourde que prévu, l’amende infligée par la Commission européenne à l’Ordre national des pharmaciens n’en est pas moins importante : 5 millions d’euros. Somme que l’institution ordinale devra payer pour entrave, selon l’Europe, à la libre concurrence et au développement des laboratoires d’analyses médicales sur le territoire français.
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CETTE AFFAIRE remonte à l’année 2007, lorsqu’un réseau de laboratoires européens d’analyses médicales, LABCO, avait porté plainte auprès de la Commission contre l’Ordre des pharmaciens. En fait les autorités de Bruxelles reprochent à l’Ordre d’avoir tout fait pour protéger en France les intérêts économiques des laboratoires déjà installés sur le territoire et d’être ainsi en infraction notable avec le Traité de Rome. Pour la Commission, le comportement de l’Ordre des pharmaciens a lésé les patients et l’État qui ont payé plus cher les analyses médicales prescrites par les médecins que si une véritable concurrence avait existé. Le vice-président de la Commission, chargé du dossier de la concurrence, Joaquim Almunia, a été particulièrement sévère, jugeant qu’une « association qui représente et défend des intérêts privés ne peut se substituer à l’État pour édicter ses propres règles, en limitant la concurrence par les prix, là où l’État avait entendu la maintenir et entravant le développement d’entreprises sur le marché au-delà de ce qui est prévu par la loi ».

L’Ordre des pharmaciens réfute évidemment ces arguments : « Je ne peux laisser dire, affirme ainsi sa présidente, Isabelle Adenot, que l’Ordre a lésé les patients et l’État français. Nous estimons cette sanction injustifiée dans sa portée et son montant. » L’Ordre des pharmaciens envisage donc de former un recours en annulation devant le tribunal de l’Union européenne.

lequotidiendumedecin.fr, le 08/12/2010

JACQUES DEGAIN
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
Radiologue de proximité Médecin ou Interne 05.01.2011 à 22h43

« Bien que comparaison ne soit pas raison, cette décision des administratifs européens m'évoque une série de décisions comparables de l'Autorité de la concurrence, qui avait cru pouvoir condamner un c Lire la suite

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