Les sénateurs sauvent (provisoirement ?) l’AME

Les sénateurs sauvent (provisoirement ?) l’AME

06.12.2010
Les sénateurs, qui poursuivent l’examen du projet de budget pour 2011, ont voté plusieurs amendements annulant les restrictions à l’Aide médicale d’État introduites par les députés et souhaitées par le gouvernement. À savoir le droit d’entrée de 30 euros par an et la limitation des ayants droit ainsi que l’exclusion de l’aide des actes considérés comme à faible service médical rendu, tels que le traitement de la stérilité ou les cures thermales.
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    Les sénateurs sauvent (provisoirement ?) l’AME

« L’AME correspond à des soins de première nécessité, a expliqué le sénateur UMP et médecin Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales et auteur de l’un des amendements. Les cures thermales et les fivetes ont été citées mais ces exemples ne correspondent à aucune réalité constatée. D’autre part, le risque de tourisme sanitaire est sans objet, puisque les étrangers gravement malades, lorsqu’ils arrivent en France, relèvent de la CMU et de la CMU-C. » Les autres amendements ont été déposés par les groupes Union centriste, CRC-SPG (communiste et Parti de gauche) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) et les sénateurs Verts-Europe Écologie.

Pour Alain Milon, l’AME « relève de la solidarité nationale, pas d’une logique d’assurance ». « La somme de 30 euros équivaut à 8 % des revenus des bénéficiaires, ajoute-t-il, ce serait une entrave aux soins, poussant les bénéficiaires vers la CMU. » La secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, a plaidé, sans succès, que le timbre de 30 euros « ne compromet pas la gratuité des soins » et qu’il « ne s’agit en aucun cas d’une participation financière à chaque soin ».

Mais le gouvernement n’a pas dit son dernier mot et les amendements restreignant l’AME peuvent encore être réintroduits lors des débats en commission mixte paritaire, qui doivent se dérouler le 13 décembre, avant le vote final.

La perspective de restrictions à l’AME avait soulevé la protestation de nombreuses associations, notamment celles qui luttent contre le sida et l’exclusion. En 2009, 215 000 étrangers en situation irrégulière ayant des ressources inférieures à 634 euros par mois ont bénéficié de cette aide. Le coût du dispositif a fortement augmenté ces dernières années et un budget de 588 millions est prévu pour 2011, soit près de la moitié du budget santé total, de 1,22 milliard. Sur ce sujet, on attend les conclusions d’une mission d’expertise confiée aux inspections générales des Affaires sociales et des Finances.

lequotidiendumedecin.fr, le 06/12/2010

RENÉE CARTON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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