Un généraliste mis en cause pour avoir outrepassé ses compétences

Un généraliste mis en cause pour avoir outrepassé ses compétences

03.12.2010
La Cour de cassation a jugé responsable un médecin généraliste qui a commis une erreur médicale, alors qu’il assurait une permanence aux urgences, car il aurait dû s’abstenir de poursuivre des soins dépassant ses compétences.
  • 1291722504210424_IMG_49915_HR.jpg

    Un généraliste mis en cause pour avoir outrepassé ses compétences

EN MARS 2000, les parents de la petite Mélanie, qui était tombée de vélo, l’avaient conduite au service des urgences d’une clinique de Sète. Le généraliste, en charge du service, n’avait décelé, au vu du bilan radiographique, qu’une simple fracture du cubitus droit, alors qu’il s’agissait en réalité d’une fracture plus complexe et plus rare, la fracture de Monteggia, qui associe une fracture cubitale à une luxation de la tête radiale. Estimant que l’erreur de diagnostic était à l’origine d’un traitement inadapté et d’un retard dans la prise en charge de leur enfant, les parents avaient porté plainte contre le praticien.

En appel, en 2008, la cour de Montpellier avait rejeté leur demande, estimant qu’il ne pouvait être fait grief au médecin de n’avoir pas diagnostiqué une telle fracture, souvent ignorée par les non-spécialistes en traumatologie, et que, les soins prodigués ayant été conformes aux règles de l’art en matière de fracture classique, aucune faute ne pouvait lui être reprochée.

La Cour de cassation en a donc jugé autrement, car le généraliste « n’avait pas la qualité de médecin urgentiste pour l’exonérer de sa responsabilité, quand il est fait déontologiquement obligation à tout praticien de s’abstenir, sauf circonstances exceptionnelles, d’entreprendre ou de poursuivre des soins, ou de formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose ».

Un jugement qui risque de compliquer encore l’organisation des urgences, notamment.

lequotidiendumedecin.fr, le 03/12/2010

RENÉE CARTON
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add

Des sociétés savantes vont déposer un recours au Conseil d'État contre le déremboursement des médicaments anti-Alzheimer

alzheimer medicaments

Plusieurs sociétés savantes vont déposer, dans les jours qui viennent, un recours contentieux devant le Conseil d'État à l'encontre de... 6

Chirurgie ambulatoire : la croissance n'est pas à la hauteur des attentes

Chir ambulatoire

En 2017, le taux de chirurgie ambulatoire a progressé, mais sa croissance n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif fixé par le... 3

C à 35 euros dans les déserts, conventionnement sélectif : le rapport Vigier souffle le chaud et le froid

Philippe Vigier

Après plus de 30 auditions et pas moins de 121 personnes interrogées, la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français a... 55

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter