Fin de parcours parlementaire - Le PLFSS 2011 définitivement adopté

Fin de parcours parlementaireLe PLFSS 2011 définitivement adopté

29.11.2010
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LE PARLEMENT a adopté la semaine dernière la version définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS 2011.

L’Assemblée nationale mercredi soir, puis le Sénat le lendemain ont voté dans les mêmes termes – c’est la règle – le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), auquel le gouvernement avait ajouté in extremis une légère...

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