Hospitalisation psychiatrique sans consentement - La justice doit s’en mêler

Hospitalisation psychiatrique sans consentementLa justice doit s’en mêler

29.11.2010
Grosse surprise vendredi dans le monde de la psychiatrie, avec la censure par le Conseil constitutionnel d’un article du Code de la santé publique sur l’hospitalisation des patients souffrant de troubles mentaux. Un juge devra systématiquement valider toute prolongation d’une HDT (hospitalisation sur demande d’un tiers) au-delà de quinze jours. Nouvelle réjouissante pour les libertés individuelles mais difficile à mettre en pratique. Le délai semble trop court.

C’EST UNE NOUVELLE procédure, qui offre aux citoyens la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi. Une patiente (Danielle S.), bien informée, ne s’en est pas privée et a ainsi posé une « question prioritaire de constitutionnalité » au Conseil d’État, qui lui-même a saisi le Conseil constitutionnel, au sujet de 8 articles du code de Santé publique relatifs à l...

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