Hospitalisation psychiatrique sans consentement - La justice doit s’en mêler

Hospitalisation psychiatrique sans consentementLa justice doit s’en mêler

29.11.2010
Grosse surprise vendredi dans le monde de la psychiatrie, avec la censure par le Conseil constitutionnel d’un article du Code de la santé publique sur l’hospitalisation des patients souffrant de troubles mentaux. Un juge devra systématiquement valider toute prolongation d’une HDT (hospitalisation sur demande d’un tiers) au-delà de quinze jours. Nouvelle réjouissante pour les libertés individuelles mais difficile à mettre en pratique. Le délai semble trop court.

C’EST UNE NOUVELLE procédure, qui offre aux citoyens la possibilité de contester la constitutionnalité d’une loi. Une patiente (Danielle S.), bien informée, ne s’en est pas privée et a ainsi posé une « question prioritaire de constitutionnalité » au Conseil d’État, qui lui-même a saisi le Conseil constitutionnel, au sujet de 8 articles du code de Santé publique relatifs à l...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

Lyme : l'étude du Pr Caumes publiée dans « Clinical infectious Diseases » confirme un surdiagnostic et un surtraitement

lyme

Les résultats avaient été révélés en juin dernier lors des 19e Journées nationales de l’infectiologie (Nantes) : chez des patients... 2

PLFSS 2019 : médecins, hôpitaux, médicament, ce qu'il faut retenir

plfss

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin ont présenté ce mardi le second budget de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat. L'Assemblée nationale... 3

AMP, recherche sur l'embryon et cellules-souches, génétique, le comité d'éthique propose de changer la loi

ccne

Le comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu ce 25 septembre sa contribution à la révision de la loi de bioéthique. L'avis 129... 9

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter