Une contribution foncière des libéraux plus lourde dès 2011 ? - La taxe pro reprend le chemin des cabinets médicaux

Une contribution foncière des libéraux plus lourde dès 2011 ?La taxe pro reprend le chemin des cabinets médicaux

22.11.2010
C’est la mauvaise surprise du débat budgétaire en cours au Parlement : sous la forme d’une contribution foncière des entreprises (CFE) alourdie, la taxe professionnelle pourrait faire son retour dans les cabinets de médecine libérale. Les syndicats sont sur le pied de guerre.
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Mardi soir dernier, les députés qui se penchaient sur le projet de loi de Finances de 2011 ont adopté un amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez révisant les règles de la taxe professionnelle-nouvelle formule appliquée aux libéraux. Il se dit que le Sénat, où le projet de loi de Finances est en cours d’examen, pourrait entériner ce choix. Et le gouvernement ne se mouille pas –...

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