Fin de l’examen du PLFSS - Un parcours particulier

Fin de l’examen du PLFSSUn parcours particulier

19.11.2010
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LE PARLEMENT devait achever hier l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011). Après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs devait prononcer ses derniers arbitrages sur le budget de la Sécurité sociale. La discussion parlementaire s’est dé...

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