La taxe pro reprend le chemin des cabinets médicaux

La taxe pro reprend le chemin des cabinets médicaux

19.11.2010
Surprise lors du débat budgétaire. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez révisant les règles de la taxe professionnelle nouvelle formule appliquée aux libéraux. Le Sénat, où le projet de loi de Finances est en cours d’examen, pourrait entériner ce choix.
  • 1290179158205356_IMG_48707_HR.jpg

    La taxe pro reprend le chemin des cabinets médicaux

LES ENTREPRISES de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 euros (ce qui est le cas de très nombreux cabinets médicaux) sont concernées. L’amendement ouvre la possibilité pour les communes (ou pour les intercommunalités) d’y appliquer un impôt dont le plafond est porté à 6 000 euros. Jusqu’à présent, la contribution économique territoriale (CTE, qui a remplacé la taxe professionnelle) était plafonnée à 2 000 euros et son montant était identique pour toutes les entreprises.

L’opération vise, selon son instigateur Gilles Carrez, à « compenser le manque à gagner » provoqué par une décision du Conseil constitutionnel – les 9 sages avaient, il y a dix mois, annulé le dispositif prévu par la réforme de la taxe professionnelle pour la contribution des entreprises de professions libérales à la fiscalité locale. Dès lors, n’a plus pesé sur les libéraux que la partie « contribution foncière des entreprises (CFE) » de la taxe professionnelle relookée (soit 10 % de l’ancienne facture), les libéraux se trouvant exonérés de l’autre partie de la CTE, la « contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ».

Avec les nouvelles règles votées par l’Assemblée, les réactions ne se sont pas fait attendre. « Cette mesure anéantit des mois d’efforts, alors même que les termes de "professions libérales" ont été réintroduits au sein d’un portefeuille ministériel, et que de nombreux acteurs politiques et syndicaux reconnaissent le rôle central des professions libérales dans les territoires », proteste David Gordon-Krief, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), elle aussi, sonne l’alarme, s’inquiétant d’un possible « impôt supplémentaire » appliqué aux médecins. « Alourdir l’imposition des médecins libéraux alors que les honoraires médicaux sont gelés depuis 2007 relève de la pure provocation », tempête la CSMF, qui demande le retrait de cette mesure.

Le syndicat MG-France a fait ses comptes : « Il est à craindre que, dès 2011, le montant (de la CFE) rejoigne ou dépasse le niveau de l’ancienne taxe professionnelle. » Il « met en garde les parlementaires et les collectivités locales sur l’effet désastreux que pourrait introduire ce nouveau prélèvement sur la démographie médicale ».

Quotimed.com, le 19/11/2010

 KARINE PIGANEAU
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dans la Manche, un maire fait face au désarroi des habitants privés de généralistes

manche

« Nous sommes dans une situation plus que tendue ». Jean-Pierre Lhonneur, maire de Carentan-les-Marais (Manche) depuis 2008, est quelque peu... 1

Poses de prothèses en chirurgie ambulatoire : l'AP-HP marque des points

hanche prothese

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) annonce la réalisation de deux poses de prothèse (totale de hanche et unicompartimentale... Commenter

Éléments en faveur d'une maladie de Lyme chronique, d'après des travaux chez le singe

lyme

Alors qu'en France un protocole de diagnostic et de soins est en cours de rédaction à la Haute Autorité de santé (HAS), les controverses... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter