« QUAND vous arrivez dans nos cabinets, il est souvent trop tard car vous avez fait des choix qui n’étaient pas les bons ». C’est en ces termes que Me Fabrice Di Vizio, avocat à Paris dans le cabinet qui porte son nom, et par ailleurs spécialisé en droit de la santé, a introduit cette soirée « juridique » en grande partie consacrée aux comportements à adopter mais également à éviter en cas de contrôle.
A l’issue d’un bref rappel historique sur les pouvoirs donnés au service médical des caisses, en 2004, Fabrice Di Vizio a attiré l’attention de son auditoire sur le flou qui entoure la notion d’abus : « Le service du contrôle médical est compétent pour constater et faire sanctionner les abus commis par les médecins dans l’exercice de leur profession, mais sans que cette notion ne soit explicitée » a-t-il affirmé. Et de poursuivre :
« Personne ne l’a défini, car c’est indéfinissable. Or cette subjectivité nuit à la sécurité juridique ».
Par ailleurs, Me Di Vizio note que le législateur a pris de soin de préciser que les analyses d’activité par les caisses devaient se faire « dans le respect du droit de la défense ». Ce qui, selon lui, n’est jamais effectif puisque « le contradictoire n’est pas respecté », précise-t-il encore.
Refuser.
Que peut faire le médecin dans ces circonstances ? « Le choix stratégique est de dire : on s’arrête-là ! », conseille Me Di Vizio. Il invite les médecins à refuser de participer à leur « auto-incrimination » en saisissant le juge des référés au motif que leurs droits ne sont pas respectés. Une autre voie est à l’étude, celle qui consiste à faire jouer l’article 10 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce dernier stipule qu’« aucune décision de justice ne peut avoir pour fondement un traitement automatisé des données à caractère personnel (…) ». En tout état de cause, le message des organisateurs de cette soirée revenait à exhorter les médecins à « ne pas tenter de répondre seuls » aux contrôles des caisses, mais à se rapprocher d’une cellule juridique d’un syndicat ou d’un cabinet d’avocat. « Je ne souhaite pas faire le procès de l’assurance-maladie, d’autant que je ne respecterai pas le contradictoire puisqu’elle n’est pas là ce soir », a assuré Me Di Vizio. « Mais je veux pointer le déséquilibre existant entre les droits des médecins et des caisses, d’autant plus que les médecins-conseils vont être intéressés financièrement au résultat, ce qui pose quand même un problème d’objectivité ! ».
Dans la foulée de cette soirée, les organisateurs ont proposé un cycle gratuit et expérimental de quatre soirées de formation. Au programme : la lecture des contrats d’assurance, les choix juridiques des différentes formes d’exercice libéral et, surtout, les nouvelles contraintes susceptibles de conduire les médecins au découragement, à dévisser leurs plaques, ou au burn out.
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