Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

17.11.2010
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 à l’issue d’un débat bousculé par le remaniement ministériel.
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    Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

LE TEXTE a été voté par 177 voix contre 161. L’UMP a voté pour ainsi qu’une majorité de l’Union Centriste. L’opposition (communiste, PS et RDSE – à majorité radicaux de gauche) a voté contre.

La discussion parlementaire sur le budget de la Sécurité sociale intervenait cette année après une longue bataille sur la réforme des retraites au Sénat et la réforme du projet de loi organique sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs n’ont modifié le texte qu’à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6 % créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Ils ont également modifié un article afin que certains avantages, notamment des pilotes et stewards, comme les billets à tarifs réduits, ne soient pas fiscalisés et ont exonéré de charges les petites chambres d’hôtes.

Le Sénat a par ailleurs refusé l’expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé.

Quotimed.com, le 17/11/2010

CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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