Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

17.11.2010
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mardi soir le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 à l’issue d’un débat bousculé par le remaniement ministériel.
  • 1290168867204108_IMG_48502_HR.jpg

    Le Sénat a adopté le PLFSS 2011

LE TEXTE a été voté par 177 voix contre 161. L’UMP a voté pour ainsi qu’une majorité de l’Union Centriste. L’opposition (communiste, PS et RDSE – à majorité radicaux de gauche) a voté contre.

La discussion parlementaire sur le budget de la Sécurité sociale intervenait cette année après une longue bataille sur la réforme des retraites au Sénat et la réforme du projet de loi organique sur la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs n’ont modifié le texte qu’à la marge. Ils ont allégé légèrement la taxation des retraites chapeaux, exempté artistes et mannequins du forfait social de 6 % créé pour certaines rémunérations extra-salariales. Ils ont également modifié un article afin que certains avantages, notamment des pilotes et stewards, comme les billets à tarifs réduits, ne soient pas fiscalisés et ont exonéré de charges les petites chambres d’hôtes.

Le Sénat a par ailleurs refusé l’expérimentation des maisons de naissance, pour un accouchement moins médicalisé.

Quotimed.com, le 17/11/2010

CHRISTOPHE GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
revel

4 500 euros par généraliste: « Nous essuyons un peu les plâtres avec la nouvelle ROSP », reconnaît le patron de la CNAM

« Nous avions prévu ce risque de trou d’air dans les résultats et la rémunération », explique au « Quotidien » le patron de la CNAM au sujet de la ROSP 2017. Nouveaux indicateurs, changement de périmètre : Nicolas Revel assume cette refonte « nécessaire » et s'explique sur la clause de sauvegarde qui « garantit la stabilité de la rémunération totale pour 2017 »… mais pas le montant des primes ind... 32

L'ANSM attribue un « rapport bénéfice risque négatif » au baclofène

BACLOFENE

C'est un coup dur pour le baclofène. Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) assemblé par l'ANSM vient d'attribuer un « rapport... 4

« Les infirmiers en pratique avancée ne prendront la place de personne », clament des médecins enthousiastes

INFIRMIERE

Dans une tribune publiée le 23 avril par le « Figaro », plusieurs syndicats de carabins (ANEMF), d'internes (ISNI, ISNAR-IMG), de médecins... 15

Rougeole : le HCSP souhaite l'introduction d'une obligation temporaire pour la vaccination des professionnels de santé

Rougeole

Devant la recrudescence des cas de rougeole, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publie, à la demande de la Direction générale de... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter