Enquête de représentativité des syndicats de médecins : c’est parti !

Enquête de représentativité des syndicats de médecins : c’est parti !

09.11.2010
Un avis publié au ouvre officiellement la procédure d’enquête de représentativité au niveau national qui permettra de désigner les syndicats de médecins libéraux habilités à participer aux prochaines négociations conventionnelles.
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    Enquête de représentativité des syndicats de médecins : c’est parti !

EN PRATIQUE, les syndicats médicaux qui souhaitent participer à l’enquête de représentativité sont priés de faire parvenir « dans un délai de six semaines », à compter du 9 novembre, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives. Les syndicats doivent donc dès maintenant constituer leur dossier de représentativité (ils s’y préparent en réalité depuis plusieurs mois puisque le ministère avait publié prématurément le même avis le 21 juillet avant de se rendre compte de son erreur – les élections professionnelles n’ayant pas encore eu lieu).

Ce dossier devra réunir les documents permettant d’apprécier la situation des syndicats au regard des critères exigés qui tiennent compte de l’indépendance, notamment financière, d’une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, des effectifs d’adhérents à jour de cotisation et de leur audience (ce dernier point, essentiel, a été apprécié à l’issue des élections professionnelles du 29 septembre – pour prétendre à la représentativité, il était exigé de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés selon un calcul par collège). Tous ces documents devront être adressés dans les délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), à Paris.

Concrètement, la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé) devrait demander aux syndicats de produire leurs statuts et règlement intérieur, les comptes rendus d’assemblées générales depuis 4 ans, les effectifs de cotisants départementaux et effectifs nationaux depuis 4 ans, les comptes d’exploitation et tarifs de cotisation ou tout autre document permettant d’apprécier leur représentativité (publications…). Les résultats de l’enquête permettront d’ouvrir les négociations pour conclure la nouvelle convention médicale.

Quotimed.com, le 09/11/2010

CYRILLE DUPUIS
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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