Les mesures « vexatoires » de la loi HPST à la trappe - Un sénateur adoucit la loi Bachelot

Les mesures « vexatoires » de la loi HPST à la trappeUn sénateur adoucit la loi Bachelot

08.11.2010
Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, a déposé une proposition de loi pour modifier la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) sur les deux principaux points ayant braqué la profession. En supprimant la déclaration obligatoire des congés et la taxe de
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JEAN-PIERRE FOURCADE, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, a présenté une proposition de loi pour « compléter les moyens mis à disposition des agences régionales de santé », renouer avec les médecins libéraux et rendre applicables certaines mesures de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) adoptée en juillet 2009. Cette proposition de loi, qui comporte 13...

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