Le PLFSS 2011 examiné cette semaine au Sénat - Le PS saisit le Conseil constitutionnel contre la prolongation de la CADES

Le PLFSS 2011 examiné cette semaine au SénatLe PS saisit le Conseil constitutionnel contre la prolongation de la CADES

08.11.2010
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LES SÉNATEURS vont commencer à examiner aujourd’hui le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. L’examen du texte pourrait se prolonger jusqu’à dimanche. Les députés PS ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi organique qui prolonge de quatre ans la durée de vie de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) jusqu’en 2025....

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