Adopté en première lecture par les députés - Le PLFSS 2011, grand catalogue de petites mesures

Adopté en première lecture par les députésLe PLFSS 2011, grand catalogue de petites mesures

04.11.2010
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 par 330 voix contre 224. L’UMP et le Nouveau Centre ont voté en faveur de ce texte qui limite à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain. La gauche dans son ensemble a voté contre. Le budget est maintenant entre les mains des sénateurs.
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SI le PLFSS 2011 ne révolutionne pas le système de protection sociale, il y apporte de nombreuses retouches. Tour d’horizon des principales mesures qui intéressent le monde de la santé.

• ONDAM à 2,9 %

Le Parlement a voté un objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à 167,1 milliards d’euros en 2011, en hausse de 2,9 %. L’objectif sera une nouvelle fois identique...

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