Le régime fiscal des BNC en sursis - Quelles conséquences pour les médecins ?

Le régime fiscal des BNC en sursisQuelles conséquences pour les médecins ?

03.11.2010
Bercy souhaite intégrer le régime fiscal des « bénéfices non commerciaux » auquel sont soumises les professions libérales dans celui des « bénéfices industriels et commerciaux » des commerçants et artisans. Quelles pourraient être les conséquences pour les médecins de cet important changement ?
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Au fil des ans, les régimes fiscaux des travailleurs indépendants sont devenus de plus en plus nombreux, leurs modalités d’application se sont multipliées, ce qui complique énormément le travail de l’administration fiscale (et celui des experts-comptables) sans raison bien précise et entraîne un contentieux totalement inutile. Et ce, au moment où le nombre de fonctionnaires doit diminuer.

Le ministè...

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