Le PLFSS 2011 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

Le PLFSS 2011 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

02.11.2010
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 par 330 voix contre 224. L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour ce texte qui doit limiter à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain contre 23,1 milliards d’euros en 2010. Le PS et le groupe démocrate républicain (GDR) ont voté contre.
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    Le PLFSS 2011 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale

LA DISCUSSION de ce texte est intervenue dans un contexte particulier, immédiatement après l’adoption de la réforme des retraites et alors que la crise économique a aggravé le déficit public. Le Parlement a voté un objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) à 167,1 milliards d’euros en 2011, en hausse de 2,9 %. L’objectif a été fixé à parité (2,8 %) entre les secteurs des soins de ville et de l’hôpital tandis que la progression des dépenses du secteur médico-social sera de 3,8 %.

Pour respecter l’objectif général, 2,4 milliards d’euros d’économies devront être réalisés l’an prochain sur la branche maladie. Les mesures visent l’industrie (baisses de prix et de volumes), la médecine libérale (maîtrise médicalisée des prescriptions et décotes tarifaires des radiologues et des biologistes), l’hôpital et le secteur médico-social ainsi que les assurés. Pour ces derniers, le ticket modérateur de 20 % appliqué jusqu’à maintenant aux consultations hospitalières inférieures à 91 euros le sera jusqu’à 120 euros.

Une partie de la dette - 130 milliards d’euros - sera reprise par la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) dont la durée de vie est allongée de 4 ans, de 2021 à 2025. De nouvelles taxes ont été adoptées par les parlementaires pour tenter de réduire le déficit. Une taxe pour les bénéficiaires des "retraites chapeau" a été créée, les prélèvements sur les "stocks options" ont été augmentés de même que le forfait social porté de 4 à 6 %.

Ce PLFSS a été qualifié par la majorité d’« équilibré et juste », faisant porter les efforts à l’ensemble des acteurs du monde de la santé. Le PS a pour sa part regretté, par la voix de la députée d’Indre-et-Loire, Marisol Touraine, « un texte irresponsable, qui, au lieu de s’attaquer aux inégalités d’accès aux soins sur le territoire, va ponctionner les Français ». Le détail des mesures adoptées dans le PLFSS 2011 dans notre édition de jeudi.

Quotimed.com, le 02/11/2010

 CH. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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