PLFSS 2011 : les députés rejettent plusieurs pistes de recettes

PLFSS 2011 : les députés rejettent plusieurs pistes de recettes

29.10.2010

Les députés poursuivent l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Ce texte doit limiter à 21,3 milliards d’euros le déficit du régime général l’an prochain. Il fixe à 2,9 % l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) en 2011 et prévoit 2,4 milliards d’euros d’économies.

Les députés ont rejeté plusieurs pistes de recettes. Ils ont tout d’abord repoussé un amendement du rapporteur général du budget de la Sécu, le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, qui réclamait l’instauration d’une taxe de 25 % sur la progression du chiffre d’affaires des fabricants de tabac. Ils ont également voté contre un amendement qui proposait « d’augmenter de cinq points le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement ».

Plusieurs dispositions ont en revanche été adoptées. Les exonérations sur les indemnités de départ des cadres supérieurs ont été limitées. Le plafond d’exonération a été fixé à 140 000 euros. Les députés ont obtenu, contre l’avis du gouvernement, d’augmenter le taux de contribution sur les attributions d’actions gratuites. Les agences régionales de santé (ARS) devront veiller au développement des modes de prise en charge alternatifs à l’hospitalisation. Des maisons de naissance, qui permettront à des femmes présentant une grossesse sans risque d’accoucher dans un environnement moins médicalisé, seront expérimentées à partir du 1er septembre 2011.

Les députés ont en revanche repoussé un amendement socialiste qui préconisait de plafonner les dépassements d’honoraires à 15 % pour les actes techniques. L’Assemblée nationale devrait adopter en première lecture mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Le texte sera examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat.

Quotimed.com, le 29/10/2010

 Christophe GATTUSO
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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