Réforme de la médecine du travail - Toute dernière ligne droite

Réforme de la médecine du travailToute dernière ligne droite

28.10.2010
Injectée dans la réforme des retraites, celle de la médecine du travail que les députés et les sénateurs n’avaient pas adoptée dans les mêmes termes a trouvé sa version définitive avec le vote de la Commission mixte paritaire. Le texte divise la profession.
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LE PROJET de loi sur les retraites a achevé son parcours parlementaire. Après la Commission mixte paritaire (CMP) suivie du vote au Parlement, il lui reste maintenant à franchir l’étape du Conseil constitutionnel : le Parti socialiste va déposer un recours. La réforme de la médecine du travail, inscrite dans le titre IV du projet de loi, sera-t-elle considérée comme un cavalier législatif ? L...

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