Les institutions de prévoyance accablées par la Cour des comptes - Le CTIP veut préserver l’exonération des contrats collectifs

Les institutions de prévoyance accablées par la Cour des comptesLe CTIP veut préserver l’exonération des contrats collectifs

26.10.2010
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) s’oppose à la Cour des comptes qui appelle à supprimer les niches fiscales des entreprises et plus particulièrement à mettre fin aux exonérations accordées aux contrats collectifs de complémentaire santé.

LE DERNIER RAPPORT du conseil des prélèvements obligatoires n’a pas laissé insensible les institutions de prévoyance. L’institution associée à la Cour des comptes y épingle en effet les niches fiscales et les nombreux dispositifs dérogatoires dont disposent les entreprises. Parmi ses cibles, la Cour a mis en cause les exemptions liées à la protection sociale complémentaire qui renforcent, selon elle, les...

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