Le décret « télémédecine » est paru au « J. O » - Le soin à distance quitte son statut expérimental

Le décret « télémédecine » est paru au « J. O »Le soin à distance quitte son statut expérimental

25.10.2010
La télémédecine passe un cap avec la publication au « J. O. » d’un décret encadrant sa pratique. Les actes qu’elle recouvre, les règles à respecter pour l’exercer, le financement auquel ses promoteurs peuvent prétendre… : le texte fournit les premiers outils du déploiement de la santé à distance.
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ON L’ATTENDAIT depuis qu’en juillet 2009, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) avait donné un socle juridique à cette activité (voir encadré) : le décret « télémédecine » est finalement paru jeudi dernier au « Journal officiel ». Avec lui, le soin à distance se défait du statut quasi expérimental qui a été le...

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