Un médecin condamné pour une prescription en retard sur la science

Un médecin condamné pour une prescription en retard sur la science

22.10.2010
Un généraliste et un pharmacien avaient été condamnés en juin 2009 par la cour d’appel de Montpellier à la suite de l’intoxication subie par un nourrisson de six semaines, qui souffrait d’une rhinopharyngite : le premier avait prescrit de la Catalgine à 0,10 g et le deuxième avait délivré par erreur un dosage à 0,50 g.
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    Un médecin condamné pour une prescription en retard sur la science

Le médecin et son assureur avaient déposé un recours devant la Cour de cassation, arguant que la responsabilité était subordonnée à la preuve d’un lien de causalité direct et certain entre une faute et le préjudice et que ce dernier résultait uniquement de l’absence de prise en considération des mentions claires et lisibles de l’ordonnance par le pharmacien.

Mais la Cour de cassation en a jugé autrement, estimant, comme la cour d’appel, que le praticien a « manqué à son obligation contractuelle de moyens ». La décision de la cour d’appel s’appuie sur les constatations de l’expert « selon lesquelles les salicylés, déconseillés en raison de la perturbation de la coagulation sanguine qu’ils entraînent, du fait qu’ils peuvent favoriser des maladies neurologiques graves, voire induire un syndrome de Reye, maladie rare mais très grave, quand ils sont administrés dans un contexte de pathologie virale, ne constituaient plus, depuis plusieurs années au moment des faits, le médicament antithermique de référence et de première intention chez le nourrisson, tandis que d’autres principes actifs, tel le paracétamol, offraient la même efficacité et présentaient moins d’inconvénients ».

Le généraliste faisait valoir que le médecin est libre de ses prescriptions et que la prescription d’une spécialité pharmaceutique régulièrement mise sur le marché selon un dosage et une posologie adaptée à l’état du patient ne constitue pas une faute.

Mais, souligne la Cour de cassation, le principe de liberté de prescription ne trouve « application que dans le respect du droit de toute personne de recevoir les soins les plus conformes aux données acquises de la science et ne lui faisant pas courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté ». Il est également reproché au praticien de n’avoir pas indiqué sur l’ordonnance l’âge et le poids du petit malade.

Quotimed.com, le 22/10/2010

R. C.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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