Le projet de loi bioéthique - Bachelot, une mère pour les enfants issus du don

Le projet de loi bioéthiqueBachelot, une mère pour les enfants issus du don

22.10.2010
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a présenté en conseil des ministres son projet de loi de révision de la loi bioéthique de 2004, dont la mesure phare est la levée partielle et sous conditions de l’anonymat des donneurs de gamètes. Les discussions parlementaires sont attendues début 2011.

LE PROJET de révision de la loi bioéthique comporte « un certain nombre de dispositions innovantes, mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux », avait souligné la ministre début septembre en en révélant les grandes lignes (« le Quotidien » du 6 septembre). Ce texte, qui devait intervenir théoriquement cinq ans après la loi de 2004 (la clause de révision ré...

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