Don d’organes - Pour un registre du consentement

Don d’organesPour un registre du consentement

20.10.2010

LE SÉNATEUR PS Jean-Pierre Sueur a annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à créer un « registre national de consentement au don d’organes », afin de mieux protéger juridiquement la volonté des donneurs potentiels. La loi de bioéthique de 1994, qui a instauré un registre des refus au prélèvement des organes et tissus, « ne permet pas d’enregistrer le...

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