Une décision contestée du Conseil constitutionnel - Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

Une décision contestée du Conseil constitutionnel Taxe sur les salaires : les professions médicales pénalisées

13.10.2010
Le Conseil constitutionnel a jugé dans une décision du 17 septembre 2010 que l’article 231 du code général des impôts relatif à la taxe sur les salaires, est conforme à la Constitution. Un verdict qui est contraire au bon sens le plus élémentaire.
  • 1287751902190304_IMG_45427_HR.jpg

Une association sportive de Metz avait saisi le Conseil constitutionnel en considérant que les règles régissant la taxe sur les salaires étaient contraires aux articles 6 et 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui garantissent l’égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques. La Haute assemblée a rejeté les arguments de cette association dans une décision particuliè...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Médecin
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A la une

add

L'heure du coucher, un marqueur de bonne santé cardiovasculaire

coucher

Le travail à des horaires atypiques, travail de nuit ou travail posté, est associé à des risques avérés pour la santé, notamment... Commenter

Violences obstétricales : les recos de l'Académie face aux « pratiques humainement défaillantes »

violence obstetricale

Améliorer la formation des soignants quant à l'autonomie des femmes enceintes ou optimiser la prise en charge de la douleur en obstétrique…... 1

Des cellules souches osseuses découvertes chez l'homme

Os obtenu à partir de cellules souches osseuses

Ils les avaient dénichées chez le rongeur en 2015. Michael Longaker et son équipe de l’université Stanford viennent de découvrir, chez... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter