Refus de déférer à une réquisition - Un médecin condamné par l’Ordre à trois mois de suspension

Refus de déférer à une réquisitionUn médecin condamné par l’Ordre à trois mois de suspension

12.10.2010
Un généraliste du Rhône a été condamné par l’Ordre national à trois mois de suspension d’exercice, dont un mois ferme, pour refus d’obtempérer à une réquisition dans le cadre de la PDS. Mais cette réquisition avait été précédemment jugée illégale par le tribunal de grande instance du Rhône.

LE DRØXAVIER TARPIN, 46 ans, est généraliste dans le Rhône. Fin 2007, il reçoit une réquisition pour assurer la permanence des soins dans son secteur le 1er janvier 2008. Se basant sur les textes en vigueur qui précisent que la participation à la permanence des soins se fait sur la base du volontariat, il refuse de déférer à la réquisition. La DDASS (Direction dé...

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