L’objection de conscience renforcée

L’objection de conscience renforcée

08.10.2010
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    L’objection de conscience renforcée

Coup de théâtre au Conseil de l’Europe : alors que les parlementaires souhaitaient, à l’origine, renforcer les droits des patients face aux objections de conscience émises par des professionnels de santé refusant d’effectuer certains actes, en particulier des avortements ou des procédures d’euthanasie active, ils ont finalement adopté le 7 octobre une résolution allant exactement dans le sens contraire, et qui met en avant la primauté de la liberté de conscience des professionnels.

Des organisations non gouvernementales, mais aussi des parlementaires se sont en effet émus du projet de recommandation mis à l’ordre du jour jeudi, qui, pour beaucoup d’entre eux, limitait la liberté des médecins et rendait la pratique de l’avortement obligatoire.

Plus de 90 amendements ont été déposés, notamment par des députés italiens et irlandais. Et au cours d’un débat particulièrement agité et interrompu par de nombreuses querelles de procédure, les parlementaires ont finalement, à une faible majorité, rejeté le texte et la recommandation de la députée socialiste Christine McCafferty, et adopté à la place une résolution beaucoup plus générale, mais qui, surtout, fait primer le droit à l’objection du praticien sur le droit à l’acte médical ou au traitement. Un texte qui renvoie aux États membres la mise en place d’un système garantissant l’équilibre entre l’objection de conscience et l’intérêt des patients, c’est-à-dire qui renonce à toute initiative européenne dans ce domaine.

Contrairement à la recommandation originale, dont l’adoption aurait forcé les organes du Conseil de l’Europe à continuer à travailler sur ce sujet et à préparer des mesures concrètes, la résolution adoptée n’a aucune valeur contraignante ni légale, et témoigne donc simplement de l’opinion de l’assemblée sur cette question, que le Conseil de l’Europe n’aura donc pas à creuser plus loin. L’Ordre français, qui avait exprimé son inquiétude face à ce qu’il considérait comme une menace pour la clause de conscience, peut en tout cas être rassuré.

Quotimed.com, le 08/10/2010

D. D. B.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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