Droit de séjour pour raisons médicales - Fronde contre l’amendement Mariani

Droit de séjour pour raisons médicalesFronde contre l’amendement Mariani

28.09.2010
Le projet de loi « immigration, intégration et nationalité », dite « loi Besson », est examiné par les députés à partir d’aujourd’hui. La Commission des lois de l’Assemblée a adopté un amendement présenté par le rapporteur de la loi, Thierry Mariani, qui, selon les associations et le Conseil national du sida (CNS), signerait la fin du droit de séjour pour raisons médicales.

DÈS L’ADOPTION le 15 septembre de l’amendement déposé par le député (UMP) Thierry Mariani, l’association ACT UP sonnait l’alerte : « Cet amendement, s’il était voté, signerait la fin du droit de séjour pour raison médicale. » Pour marquer les esprits, l’association prend l’exemple fictif d’une femme en situation irrégulière, séropositive et atteinte d’un cancer ...

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