Dette sociale - Le Sénat prolonge la CADES

Dette socialeLe Sénat prolonge la CADES

16.09.2010
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Le Sénat a adopté en début de semaine (avec les seules voix de la majorité) le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Ce texte prolonge de quatre ans, jusqu’en 2025, l’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades, alimentée par la contribution au remboursement de la dette sociale dite CRDS) et lui apporte 3,2 milliards de ressources nouvelles à compter de 2011.

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