Mutuelles santé et gestion du risque - La modulation du remboursement en fonction du service rendu à l’étude

Mutuelles santé et gestion du risqueLa modulation du remboursement en fonction du service rendu à l’étude

16.09.2010
Depuis trois ans, la Mutualité française est autorisée, dans le cadre d’une expérimentation encadrée, à connaître la nature des produits qu’elle rembourse, sur un panel réduit de patients anonymisés. Si l’objectif avoué est de comprendre ce qui est remboursé, la Mutualité reconnaît que la modulation des remboursements en fonction du service médical rendu (SMR) est à l’étude.
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A LA SUITE de la publication en mai 2003 du rapport Babusiaux (sur l’accès des assurances complémentaires aux données de santé des FSE), et dans le cadre d’une expérimentation à petite échelle autorisée et validée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), la Mutualité et quelques autres mutuelles ont été autorisées, en liaison avec quelques pharmacies...

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